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ÉDITION DU SITE INTERNET
Le site MIRANA (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://asso-mirana.fr est édité par MIRANA Enfants de lumière (ci-après « l’Editeur »),
association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
dont le siège social est situé au : 17 rue de Nantes 85190 Beaulieu-sous-la-Roche
Téléphone : 02 51 98 21 70
Adresse e-mail :
N° de SIREN : 497 513 218 – Ville d’immatriculation : Les Sables d’Olonne
RÉDACTION DU SITE INTERNET
Directeur de la publication : Denis Rhimbault
Contact :
HÉBERGEUR DU SITE INTERNET
Le Site est hébergé par o2switch, EURL au capital de 100 000 euros,
dont le siège social est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France,
joignable par le moyen suivant : 04 44 44 60 40.
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Politique de confidentialité
DÉFINITIONS
L’Éditeur : L’association MIRANA – Enfants de Lumière
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet, services en ligne proposés par l’Éditeur, ainsi que le fichier adhérents.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1- NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
- Données d’état-civil, d’identité, d’adresse… à des fins de gestion de la relation association / adhérent.
- Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) à des fins de statistiques de fréquentation du site.
2- COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en cas de fusion avec une autre association.
3- INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / absorption.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, ou d’absorption, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
4- COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
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Aucune collecte des données techniques.
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7- DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conservation des données pendant la durée de l’adhésion
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations relatives aux finalités de l’association.
Suppression des données après la fin d’adhésion
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
8- INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L’ÉDITEUR
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
9- TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L’ÉTRANGER
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
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10- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
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11- DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
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12- PORTABILITÉ DES DONNÉES
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